{"id":336,"date":"2020-08-20T23:57:30","date_gmt":"2020-08-20T21:57:30","guid":{"rendered":"https:\/\/coiffure-seductiff.fr\/?page_id=336"},"modified":"2022-07-05T19:03:40","modified_gmt":"2022-07-05T17:03:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/coiffure-seductiff.fr\/?page_id=336","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>
\u00a9 Copyright 2020 Salon seduc’tiff | Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/div>

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h3>

\u00a0<\/p>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/div>
Editeur : Salon seduc’tiff, 6 rue saint pierre 28130 MAINTENON, au capital social de 0, immatricul\u00e9 au sous le num\u00e9ro 39773319700016.<\/div>
Entreprise\u00a0 individuelle<\/div>
Conception et r\u00e9alisation : Laboiteasiteweb.com<\/a><\/div>
Cr\u00e9dit photo et vid\u00e9o : Salon seduc’tiff et laboiteasiteweb.com<\/div>
H\u00e9bergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 424 761 419 00045<\/div>

\u00a0<\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>

\u00a0<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>
La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vid\u00e9os et applications informatiques qui le composent sont la propri\u00e9t\u00e9 du site et sont prot\u00e9g\u00e9s comme tels par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques d\u00e9pos\u00e9es et services propos\u00e9s par le site , par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Salon seduc’tiff, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa\u00e7on au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Et ce, \u00e0 l’exception des \u00e9l\u00e9ments express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme libres de droits sur le Site internet. L’acc\u00e8s au Site Internet ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ne conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatif \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment du Site internet , lesquels restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Salon seduc’tiff. Il est interdit \u00e0 l’Utilisateur d’introduire des donn\u00e9es sur le Site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.<\/div>

\u00a0<\/p>

INFORMATIONS NOMINATIVES<\/h4>
Toutes les informations recueillis par le Site Internet aupr\u00e8s de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destin\u00e9 au traitement de l’Inscription, de la soci\u00e9t\u00e9 Salon seduc’tiff. Elles peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 titre de prospection commerciale et de communication de promotion li\u00e9es exclusivement aux activit\u00e9s de Salon seduc’tiff, et \u00eatre transmises aux prestataires ou \u00e0 toute autorit\u00e9 administrative ou judiciaire qui en ferait la demande. En sus du droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition pr\u00e9vu \u00e0 l’article 4 ci-avant vis\u00e9, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut \u00e0 tout moment acc\u00e9der aux informations personnelles le concernant et d\u00e9tenus par le site , demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message \u00e9lectronique \u00e0 coiffureseductiff@orange.fr<\/a> ou par courrier postal \u00e0 l’adresse suivante : 6 rue saint pierre, 28130 MAINTENON. Ainsi, l’Utilisateur peut, \u00e0 titre irr\u00e9vocable, demander que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Salon seduc’tiff s’engage \u00e0 se conformer aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es.<\/div>

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3. Les principales lois concern\u00e9es<\/h3>

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Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.
Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/div>
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